INFORMATIONS LÉGALES & DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Zephyr Glisse au consommateur.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Zephyr Glisse.

Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toute commande sur Glissevolution comporte 3 étapes :

1. L'ajout des articles dans le panier.
2. La saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3. Le récapitulatif et validation finale de votre commande avec choix du moyen de paiement et de livraison.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 3 étapes auront été convenablement effectuées.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Zephyr Glisse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8-a : La société Zephyr Glisse présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Zephyr Glisse ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent compte des frais de livraison pour toutes commandes supérieures à 300€ TTC, le cas échéant, ils seront facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Glissevolution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Durée de validité des offres

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée dans la communication associée.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le consommateur garantit la société Zéphyr Glisse qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Le panier calculera automatiquement la TVA Française (20%).

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte banquaire : Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Glissevolution . Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement..
• par chèque bancaire (libellé à l’ordre de ‘Glissevolution ’ uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) : Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
• par virement bancaire.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Glissevolution ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Glissevolution jusqu'au complet encaissement de la commande par Glissevolution. Toutefois, à compter de la prise de possession physique des marchandises par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, les risques sont transférés au consommateur.

Défaut de Paiement

Glissevolution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par Carte de crédit.
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur d’adresse de livraison, les frais d’une éventuelle réexpédition resteront à la charge du client.

Délais d’expédition
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 48 heures ouvrées après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des articles en stock. Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur sélectionné.

Suivi de livraison
Un e-mail contenant le numéro de suivi de l’expédition est adressé au client dès l’envoi du colis.

Réserves à la livraison
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état du colis. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) doit impérativement être signalée :

• Sur le bon de livraison du transporteur, sous forme de réserves manuscrites et signées.

• Confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

• Une copie de cette réclamation doit être transmise à Zephyr Glisse à l’adresse suivante :
  Zephyr Glisse - Glissevolution, 2 avenue du Gulf Stream, 44380 Pornichet.

Emballages réutilisés
Dans une démarche écoresponsable, Zephyr Glisse privilégie l’utilisation d’emballages réutilisés pour limiter son impact environnemental.

Limites de responsabilité
Zephyr Glisse décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte imputable au transporteur, ainsi qu’en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.). En cas de perte avérée après enquête du transporteur, un produit de remplacement ou un remboursement sera proposé.

Assurance transport
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur des marchandises expédiées.

Détaxe export (ventes hors UE)
Pour les ventes export hors Union Européenne, la détaxe est applicable sur certains produits (Kitesurf, Wingfoil, Surf et Foil). Le client peut contacter le service client pour plus d’informations.

13-a :
Lors de la réception de la commande, le consommateur est invité à vérifier l'état apparent des colis et des produits livrés. En cas d’anomalie constatée (avarie, colis endommagé, produit manquant ou cassé), il est recommandé de le signaler immédiatement sur le bon de livraison ou au transporteur, sous forme de réserves manuscrites précises, datées et signées.

13-b :
Afin de permettre un traitement optimal du dossier, le consommateur est également invité à signaler toute anomalie à Zephyr Glisse dans les meilleurs délais suivant la livraison, par téléphone au 09 62 64 74 77 ou par e-mail à info.glissevolution@gmail.com.

13-c :
L’absence de réserves ou de notification immédiate n’éteint pas les droits du consommateur à agir sur le fondement de la garantie légale de conformité ou de la responsabilité contractuelle de droit commun.

13-d :
En cas de perte avérée du colis ou de dommage survenu durant le transport, après enquête auprès du transporteur, Zephyr Glisse proposera au consommateur, selon les cas, un remplacement du produit ou un remboursement intégral.

14-a :

Le consommateur est invité à formuler auprès de la société Zephyr Glisse, dans les meilleurs délais suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

14-b :
La formulation de cette réclamation pourra être effectuée par téléphone au 09 62 64 74 77 ou par e-mail à info.glissevolution@gmail.com.

14-c :
Toute réclamation est examinée avec attention et traitée conformément aux garanties légales applicables. Aucune limitation de délai ne saurait priver le consommateur de ses droits en matière de garantie légale de conformité ou de garantie des vices cachés.

14-d :
À réception de la réclamation, la société Zephyr Glisse attribuera un numéro d’échange au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur par e-mail ou par téléphone. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution de ce numéro selon la procédure décrite.

14-e :
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit concerné devra être retourné à la société Zephyr Glisse dans son état d'origine, accompagné de l’ensemble des éléments livrés, dans son emballage d'origine et en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante : Glissevolution – 2 Avenue du Gulf Stream – 44380 Pornichet.
Les frais de retour sont pris en charge par la société Zephyr Glisse, sauf en cas de produit retourné non conforme à la déclaration d’origine du consommateur.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Zéphyr Glisse n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur le site web. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Zéphyr Glisse pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Tous les produits vendus par ZEPHYR GLISSE bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation)

Conformément à la réglementation applicable, les présentes conditions générales de vente intègrent, dans un encadré distinct, les informations relatives à l’exercice de la garantie légale de conformité par le consommateur.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut invoquer la garantie des vices cachés lorsque le défaut existait au moment de l’achat et rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.

Dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

Garanties commerciales

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant ou par ZEPHYR GLISSE. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Les conditions et la durée de cette garantie commerciale sont précisées, le cas échéant, sur le site ou dans la documentation du produit.

Responsabilité du producteur

Le consommateur est informé que ZEPHYR GLISSE n’est pas le producteur des produits proposés sur le site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommage causé par un défaut de fabrication, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée sur la base des informations figurant sur l’étiquetage ou l’emballage du produit.

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour changer d’avis. Voici comment exercer ce droit simplement :

Le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, tout produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est automatiquement prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour doit être préalablement signalé à la société ZEPHYR GLISSE, en priorité par téléphone au 09 62 64 74 77 ou par mail à l’adresse : info.glissevolution@gmail.com

Le produit doit être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante :

ZEPHYR GLISSE – Glissevolution

2 Avenue du Gulf Stream – 44380 Pornichet.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.

Tout produit abîmé, incomplet, utilisé ou dont l’emballage aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Certaines catégories de produits ne pourront être reprises que s’ils n’ont pas été ouverts, utilisés ou descellés, notamment :

• les articles sensibles à l’hygiène (combinaisons néoprène, sous-couches, etc.) ;
• les produits scellés type lignes de kite, pompes et ailes gonflables, qui ne devront pas avoir été gonflés ou utilisés.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

En cas d’exercice de ce droit, le consommateur pourra choisir soit le remboursement des sommes versées, soit un échange sous réserve de disponibilité des articles demandés.

En cas d’échange, les frais de réexpédition seront également à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception effective des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la date la plus proche (conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation).

En cas de différend, le client pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Il pourra notamment saisir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) soit via le formulaire disponible sur le site www.mediateurfevad.fr, soit par courrier postal à : Médiateur du e-commerce de la FEVAD – 60 rue la Boétie – 75008 Paris.

Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que de forme.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client de la société Zephyr Glisse, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités de recours au médiateur sont précisées dans l’article dédié à la médiation (Article 16 - Droit de rétractation).

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit le tribunal du lieu de son domicile au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, soit celui du lieu de la livraison du produit.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Zephyr Glisse intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation des données le concernant et figurant dans les fichiers de la société Zephyr Glisse. Il peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : info.glissevolution@gmail.com

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le client est informé que l’ensemble des informations concernant le traitement de ses données personnelles figure dans la Politique de confidentialité disponible ci-dessous sur la présente page.

Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, ZEPHYR GLISSE est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, la responsabilité de ZEPHYR GLISSE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.